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INTRODUCTION
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LA VALEUR LOCATIVE
Le Tribunal fédéral considère que la propriété utilisée à des fins d'habitation fournit indirectement un revenu en nature, pour la jouissance d'un bien immobilier (loyer théorique).
Ce revenu doit donc être soumis à l'impôt.
Il équivaut à la valeur locative du logement et correspond à environ le montant exigible pour la location de la maison ou de l'appartement concerné.
La valeur locative est régulièrement adaptée à l'évolution des loyers, tout en restant inférieure aux prix pratiqués sur le marché.
Elle s'ajoute au revenu proprement dit, les intérêts dus pouvant par ailleurs être déduits du revenu imposable.
PRINCIPE
Dans notre système fiscal, tout revenu obtenu par un contribuable est soumis à l’impôt, que le revenu soit le fruit de son travail ou qu’il provienne du rendement d’un capital. La quotité de l’impôt à payer sera ainsi fonction de l’ensemble des revenus du contribuable. Pour le propriétaire comme pour le locataire, les intérêts d’un capital placé sont soumis à l’impôt et pris en considération dans le calcul. Lorsque le capital est investi dans un immeuble de rendement, ce rendement suit le même sort que les intérêts évoqués précédemment. Lorsque le capital est utilisé pour financer sa propre demeure, le contribuable propriétaire réalise un gain. Celui-ci correspond schématiquement et sans entrer dans les détails au revenu locatif d’un bien immobilier de rendement, sous déduction des charges financières et des frais d’entretien du bien immobilier. Ce rendement non numéraire, du bien immobilier occupé par son propriétaire, est ce qu’on appelle la valeur locative.
QUANTIFICATION
IMPÔTS SUR LA VALEUR LOCATIVE
- IFD, la valeur locative est déterminée en fonction de la surface habitable, du type d'habitation, de l'aménagement, de la vétusté, des nuisances éventuelles ainsi que de la situation générale du logement (questionnaire envoyé au propriétaire)
- Abattement de 4% par année (max. 40%), admis uniquement pour l’ICC
- ICC, la valeur locative ne peut excéder 20% des revenus bruts totaux, mais pas inférieure aux intérêts passifs déductibles (taux d'effort)
CHARGES ET FRAIS D'ENTRETIEN
Déductions forfaitaires
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IFD : 10% de la valeur locative brute (ou 20% si bâtiment âgé de + 10 ans)
-
ICC : 7% de la valeur locative brute après abattement (ou 17,5% si bâtiment âgé de + 10 ans)
- Valeur locative
Le Tribunal fédéral considère que la propriété utilisée à des fins d'habitation fournit indirectement un revenu en nature, pour la jouissance d'un bien immobilier (loyer théorique).
Ce revenu, qui équivaut à la valeur locative du logement et correspond à environ le montant exigible pour la location de la maison ou de l'appartement concerné, doit donc être soumis à l'impôt.
La valeur locative est régulièrement adaptée à l'évolution des loyers, tout en restant inférieure aux prix pratiqués sur le marché.
Elle s'ajoute au revenu proprement dit, les intérêts dus pouvant par ailleurs être déduits du revenu imposable.- Imposition valeur locative
- Imposition de la valeur locativeParticulièrement après la caducité de la pratique Dumont, l’entretien d’un immeuble est redevenu un instrument de planification fiscale qui reste intéressant.Valeur locativeSelon le droit en vigueur, la valeur locative d'un logement habité par son propriétaire est considérée comme un revenu en nature imposable (Le principe de l'imposition de la valeur locative repose sur l'idée que le propriétaire qui habite son propre logement bénéficie d'un revenu de jouissance correspondant aux loyers qu'il aurait pu tirer de son logement en le louant à des tiers). L'imposition de la valeur locative se révèle avantageuse avant tout pour les contribuables dont la propriété est en grande partie financée par des capitaux étrangers, car les valeurs locatives propres soumises à l'impôt sont inférieures aux loyers sur le marché.
- Fonds de rénovation
Parce que les rénovations sont onéreuses, les copropriétaires devraient toujours mettre en place un fonds de rénovation.
Le fonds de rénovation d'une copropriété sert à financer les travaux de rénovation du bien immobilier, tels que la réfection intégrale de la toiture, ..., ou de l'enveloppe du bâtiment. Il est alimenté par des versements annuels, effectués par les différents copropriétaires en fonction de la valeur de leur part. Cela permet de répartir sur plusieurs années la lourde charge financière entraînée par les rénovations et ainsi de l'atténuer, le tout avec un effet positif sur les impôts.
- Assurances
Descriptif de l'assurance de la copropriété avec terminologie, glossaire et copie du contrat.
LIRE LA SUITE ...- Administration
Descriptif de la gestion de la copropriété.
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D E S C R I P T I F S
Formes de propriétés
Propriété individuelle
Un bien immeuble est la propriété d'une personne unique.
Copropriété
Plusieurs personnes possèdent une quote-part calculatoire d'un bien immeuble. Ce bien lui-même n'est pas divisé. Seuls le droit d'en disposer et le droit de propriété sont partagés. Chacun des copropriétaires dispose, pour sa quote-part, des droits et des obligations d'un propriétaire. Il peut librement disposer de sa quote-part, la gager ou la céder. Les copropriétaires ont un privilège légal par rapport aux non-copropriétaires.
Propriété commune
Plusieurs propriétaires forment, sur une base légale ou contractuelle, une communauté et possèdent un bien qui est leur propriété commune. Le partage et le droit de disposer dune quote-part sont exclus. Les propriétaires ne peuvent disposer du bien qu'en vertu d'une décision à l'unanimité. Un propriétaire n'a droit qu'à une quote-part du résultat net de liquidation en cas de dissolution de la propriété commune.
Propriété par étage
La propriété par étage est une forme particulière de la copropriété. Elle ne constitue pas une propriété unique d'une partie séparée d'un immeuble. En achetant une propriété par étages, vous acquérez une part de la parcelle de terrain et de l'immeuble ainsi que le droit exclusif d'utiliser et d'aménager intérieurement des parties déterminées d'un bâtiment. Comptent parmi celles-ci des appartements avec accès indépendant, mais aussi des locaux annexes comme la cave ou le grenier et les garages.
Lire la suiteLes copropriétés
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
La copropriété se distingue de la propriété partagée. Dans ce dernier cas, la propriété d’un immeubles bâti n'est pas répartie en lots, mais revient à plusieurs propriétaires qui peuvent bénéficier d'un certain nombre de droits ou avantages sur le bien, comme une période annuelle de jouissance du bien, une priorité d'accès, le partage des revenus, ou encore des tarifs réduits.
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Lire la suiteLes PPE (Propriétés Par Etages)
LA PROPRIETE PAR ETAGES ( PPE )
GENERALITES
La propriété par étages est une forme particulière de copropriété où chaque copropriétaire a un droit exclusif d’utiliser et d’aménager certaines parties intérieures d’un bâtiment.
Le droit du copropriétaire comporte deux éléments distincts :
- une part de copropriété (quote-part), qui porte sur l’immeuble tout entier;
- un droit de jouissance et d’utilisation exclusif de son unité d’étage.
L’unité d’étage se compose de l’ensemble des locaux et des parties de l’immeuble (cave, grenier, box fermé) qui sont soumis au droit de jouissance et d’utilisation exclusif d’un propriétaire d’étage. Il doit s’agir d’une réalité physique, géographiquement déterminée et délimitée comme, par exemple, un appartement ou une villa mitoyenne.
Lire la suiteLes SIAL (Sociétés Immobiliaires d'Actionnaires Locataires (SA))
La Société Immobilière d’Actionnaires-Locataires (SIAL(1))
La SIAL est un cas particulier de société immobilière(2), dont le but est de louer à ses propres actionnaires les appartements ou locaux que comprend l’immeuble.
Ce dernier est en principe divisé en plusieurs locaux soumis au régime de la propriété par étages et les parts de la société donnent droit à la jouissance d'un local distinct de l'immeuble (lot de PPE).
Lire la suite- Valeur locative
Le Tribunal fédéral considère que la propriété utilisée à des fins d'habitation fournit indirectement un revenu en nature, pour la jouissance d'un bien immobilier (loyer théorique).
Ce revenu, qui équivaut à la valeur locative du logement et correspond à environ le montant exigible pour la location de la maison ou de l'appartement concerné, doit donc être soumis à l'impôt.
La valeur locative est régulièrement adaptée à l'évolution des loyers, tout en restant inférieure aux prix pratiqués sur le marché.
Elle s'ajoute au revenu proprement dit, les intérêts dus pouvant par ailleurs être déduits du revenu imposable.- Fonds de rénovation
Parce que les rénovations sont onéreuses, les copropriétaires devraient toujours mettre en place un fonds de rénovation.
Le fonds de rénovation d'une copropriété sert à financer les travaux de rénovation du bien immobilier, tels que la réfection intégrale de la toiture, ..., ou de l'enveloppe du bâtiment. Il est alimenté par des versements annuels, effectués par les différents copropriétaires en fonction de la valeur de leur part. Cela permet de répartir sur plusieurs années la lourde charge financière entraînée par les rénovations et ainsi de l'atténuer, le tout avec un effet positif sur les impôts.
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Descriptif de l'assurance de la copropriété avec terminologie, glossaire et copie du contrat.
LIRE LA SUITE ...- Honoraires de gestion
Réflexion sur le bien fondé de certains honoraires de gestion et leurs conséquences sur les charges d'une copropriété ainsi que sur le maintien de la valeur de cette dernière.
LIRE LA SUITE ...
- Appartements
- Informations concernant les appartements de notre copropriété ...
- Studios
- Informations concernant les studios de notre copropriété ...
- Garages
- Informations concernant les boxes (garage) de notre copropriété ...
- Chauffage
- Informations concernant les frais de chauffage de notre copropriété ...
- Eau chaude
- Informations concernant les frais pour le chauffage de l'eau de notre copropriété ...
- Téléréseau
- Informations concernant les frais d'abonnement du téléréseau collectif de notre copropriété ...
- Charges
- Informations concernant les charges de notre copropriété ...
- Contrats d'entretien
Réflexions sur les particularités des contrats d'entretien et leurs coûts ...
LIRE LA SUITE ...- Placements et rendements
Réflexions sur le choix du placement du "Fonds de rénovation" et autres fonds appartenant à une copropriété ...
LIRE LA SUITE ...- Eau et électricité
Evolution des coûts et de la consommation de l'eau et de l'électricité.
LIRE LA SUITE...- Conciergerie
Descriptif avec cahier des charges et horaire.
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- ÉNERGIE
Du texte concernant les possibilités d'économie d'énergie, dans les parties communes d'un immeuble ...
- FENÊTRES
Du texte concernant le remplacement des fenêtres d'immeubles ayant plus de 20 ans, à Genève ...
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Du texte concernant la remise en état des parois externes, d'un immeuble ...
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Du texte concernant la remise en état de la chaufferie d'un immeuble ...
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Du texte concernant la remise en état de la ventilation d'un immeuble ...