L'ouverture du marché de l'électricité aura sans doute lieu en deux étapes en Suisse. La commission préparatoire du Conseil des Etats est entièrement favorable à un échelonnement. Elle veut même accorder la possibilité d'un référendum intermédiaire.

[ats] - Afin d'éviter un nouvel échec devant le peuple, la commission de l'énergie de la Chambre des cantons a tout mis en oeuvre pour ficeler un compromis acceptable tant par l'économie que par le camp rose-vert, a déclaré son président Carlo Schmid (PDC/AI) devant la presse. Nombre de garde-fous ont été posés en vue de la libéralisation du marché de l'électricité.

Seules les entreprises consommant beaucoup d'énergie (plus de 100'000 kWh par an) devraient pouvoir choisir librement leur fournisseur d'électricité lors de l'entrée en vigueur de la loi. Cinq ans plus tard, le marché serait ouvert pour tous. Les PME et les ménages ne souhaitant pas profiter de la concurrence pourraient cependant opter pour un régime d'approvisionnement garanti.

La commission s'est montrée unanime sur ce modèle à deux temps, qui n'avait été accepté qu'à deux voix près par le Conseil national en septembre 2005, selon Carlo Schmid. Contrairement à la Chambre du peuple, elle souhaite introduire un référendum facultatif avant la libéralisation totale.